Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en France : ce que chaque propriétaire doit savoir
En France, de nouveaux projets de lois et réglementations concernant les résidences secondaires ont vu le jour. Afin de lutter contre les plateformes de location, mais aussi la pénurie de logements et la difficulté d’acheter pour les primo-accédants dans certaines régions, la France a mis en place une série de mesures pour contrôler le nombre de résidences secondaires, sans pour autant pénaliser ceux qui rêvent d’acheter une maison secondaire en France.
Ces nouvelles règles concernent tout autant les propriétaires français qu’étrangers, il est donc important de bien se tenir au courant des nouveautés en matière de propriété !
Nouvelles règlementations pour la résidence secondaire en France
L’augmentation des taxes
Si vous possédez une maison en France, vous êtes peut-être déjà au courant : depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales, mais concerne encore les résidences secondaires. L’annulation de la taxe d’habitation a été en partie amortie par l’augmentation de la taxe foncière pour tous les types de propriétés.
Mais cette mesure ne semble pas suffire et un projet de loi a été proposé pour augmenter davantage ces taxes sur les résidences secondaires, comme c’est déjà le cas dans certaines zones éligibles.
Où s’applique la majoration aujourd’hui ?
Cette augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière existe déjà en France dans certaines zones éligibles, c’est à dire :
- les communes situées dans une zone de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements,
- les communes avec une proportion très élevée de résidences secondaires.
Ce projet de loi vise à décourager la spéculation immobilière et à inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location. Il a été proposé en octobre 2024, l’affaire est encore en cours.
De nouvelles restrictions sur la location
De nouvelles restrictions sur la location saisonnière ont été mises en place avec de nouvelles limitations strictes sur le nombre de jours de location autorisés par an pour les résidences secondaires, qui pourrait passer de 120 à 90 jours. Ces restrictions, qui existaient déjà dans certaines grandes villes, visent à réduire l’utilisation abusive de certaines plateformes de location au détriment des habitants qui recherchent un logement.
La limitation des résidences secondaires dans certaines communes
La loi prévoit également d’interdire la construction de résidences secondaires dans les zones des communes où leur proportion est déjà particulièrement élevée (plus de 15% du parc immobilier). Les zones littorales sont particulièrement visées, mais d'autres régions, comme les Alpes, les Pyrénées, le Limousin, les Cévennes ou encore la Corse, pourraient également être concernées.
L’incitation à la vente des résidences secondaires
La dernière mesure phare de cette loi est l’incitation à la vente des résidences secondaires, à travers des avantages fiscaux : exonérations de plus-values sous certaines conditions et des réductions de droits de mutation, afin de libérer des logements pour les résidents.
L’obligation de rénovation énergétique
La rénovation obligatoire des passoires thermiques n’est pas nouvelle, mais sachez qu’à partir de janvier 2025 les biens classés G ne pourront plus être loués. Les propriétaires loueurs, y compris ceux résidant à l'étranger, devront réaliser des travaux de mise aux normes pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
Conclusion
En dépit des nouvelles réglementations, la France reste une destination de rêve pour ceux qui souhaitent investir dans une résidence secondaire. Ces mesures, bien que contraignantes pour certains, visent à créer un équilibre entre le respect du patrimoine immobilier, la protection des territoires et l’accès au logement pour tous. Pour les acheteurs étrangers, il est également essentiel de se renseigner sur les règles de visa pour une résidence secondaire en France.
Pour les futurs propriétaires, cela peut également représenter une opportunité unique de s’impliquer davantage dans la préservation de leur bien, d’optimiser son utilisation et de contribuer au dynamisme local. Avec une bonne préparation et en s’informant des dernières évolutions législatives, il est toujours possible de concrétiser le projet d’une maison de vacances en France, tout en profitant du cadre de vie exceptionnel qu’elle offre.
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