Acheter en France en tant qu’étranger : quels impôts devrez-vous payer ?

Vous cherchez à acheter en France et vous vous posez la question de comment fonctionnent les impôts ? Propriétaire en France, que vous ayez ou non une carte de résidence, vous êtes soumis aux lois fiscales françaises. 

Dans cet article, nous examinerons les différents impôts que doivent payer les ressortissants étrangers, qu'ils possèdent des biens immobiliers en tant que résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif en France !

Ce qu'il faut savoir pour un achat immobilier en France par un étranger

1. La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local qui est dû par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Tous les propriétaires de biens immobiliers en France, y compris les ressortissants étrangers, doivent la payer, que ce soit pour une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif. Cet impôt peut varier considérablement d'une ville à l'autre, ce qui en fait un critère important à prendre en compte pour ceux qui se demandent dans quelle ville investir.

La taxe foncière est différente pour tout le monde, car elle contient plusieurs variables : 

• Le calcul se base principalement sur la valeur cadastrale du bien, c’est à dire l’estimation de sa valeur locative établie par les services fiscaux
• Cette valeur cadastrale est ensuite ajustée par divers coefficients qui varient selon la localisation du bien et son type (habitation, commercial, etc.)
• On applique également à cette valeur ajustée les taux d'imposition votés chaque année par les collectivités territoriales concernées (communes, départements, voire régions)
• Enfin, des exonérations ou des réductions peuvent s'appliquer sous certaines conditions, par exemple pour les propriétés faisant l'objet de travaux d'amélioration énergétique.

2. La taxe d'habitation

Récemment supprimée sur les résidences principales, la taxe d'habitation concerne encore tous les propriétaires de résidence secondaire, qu’ils soient français ou non ! Tout comme la taxe foncière, elle est due au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du logement, et ajustée en fonction de divers critères, comme la surface du logement ou le niveau de confort, avant d'être réduite par des abattements pour charges de famille en fonction de la situation du foyer fiscal (nombre d'enfants, par exemple). Le montant final de la taxe d'habitation est déterminé en appliquant les taux fixés par les collectivités locales (communes, intercommunalités). 

3. L’impôt sur le revenu (pour les revenus fonciers)

Si vous possédez des biens immobiliers en France et qu'ils sont loués, ils sont alors soumis à l'impôt sur le revenu sur les loyers perçus. 

Pour calculer cet impôt, le propriétaire doit d'abord déterminer le montant brut de ses revenus locatifs annuels, puis soustraire les charges déductibles (travaux d'entretien, intérêts d'emprunt, taxe foncière, charges de copropriété non récupérables, etc.). Ce calcul donne le revenu net foncier, qui sera ajouté aux autres revenus du foyer fiscal pour être imposé selon le barème de l'impôt sur le revenu. 

4. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'IFI concerne les propriétaires d'immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Le calcul de l'IFI prend en compte la valeur vénale réelle des biens et droits immobiliers détenus, directement ou via des parts de sociétés, diminuée des dettes éventuellement contractées pour l'acquisition ou la réparation de ces biens. 

Le barème de l'IFI est progressif, avec des taux allant de 0,5% à 1,5% selon la valeur du patrimoine immobilier. Certains abattements et exemptions peuvent s'appliquer, notamment pour la résidence principale, pour laquelle un abattement de 30% sur sa valeur vénale est prévu.

5. La taxe sur les plus-values immobilières

En cas de vente d'un bien immobilier en France, les ressortissants étrangers peuvent être assujettis à la taxe sur les plus-values immobilières. Cette taxe est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, après application d'abattements pour durée de détention.

Carte de résidence et impôts

La détention d'une carte de résidence en France peut influencer le traitement fiscal des ressortissants étrangers. Par exemple, les résidents fiscaux français bénéficient d'un traitement fiscal plus favorable pour certains impôts (l'impôt sur le revenu et l'IFI par exemple). Cependant, même sans carte de résidence, les obligations fiscales restent en vigueur pour les propriétaires étrangers de biens immobiliers en France.

Pour les ressortissants étrangers possédant des biens immobiliers en France, la connaissance des obligations fiscales est essentielle pour éviter toute surprise et assurer une gestion fiscale conforme. Que vous possédiez une résidence principale, une résidence secondaire ou un bien locatif, il est important de comprendre les différents impôts qui s'appliquent et de s'y conformer. En consultant des experts fiscaux et en se tenant informés des dernières réglementations fiscales, vous pourrez ainsi optimiser votre situation fiscale et éviter les pénalités !