Comment fonctionne le système de santé français pour les étrangers ?

La France possède l’un des meilleurs systèmes de santé au monde : quasiment universel, il assure une grande partie de la population contre les coûts des soins médicaux et des médicaments. Mais comment fonctionne ce système, quels types de soins couvre t-il, combien il coûte aux bénéficiaires et qu’en est-il pour les résidents étrangers ? Nous vous expliquons ici le fonctionnement de la sécurité sociale française.

Comment fonctionne le système de santé français ?

La couverture de santé en France est principalement basée sur un système d'assurance maladie obligatoire, financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires, ainsi que par des impôts et taxes. L'Assurance Maladie, gérée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), est la principale entité qui administre ce système. Tous les résidents en France, qu'ils soient citoyens français ou étrangers, sont généralement couverts par l'Assurance Maladie.

Quels types de soins ou interventions cela couvre-t-il ?

La couverture de santé en France est vaste et couvre une grande variété de soins et d'interventions médicales : 

• Consultations médicales : Les visites chez le médecin généraliste ou spécialiste sont remboursées à hauteur de 70% du prix conventionnel. Le reste à charge peut être remboursé par les complémentaires santé.
• Médicaments : Une grande partie du coût des médicaments est remboursée par l'Assurance Maladie
• Hospitalisation : Les séjours à l'hôpital sont pris en charge, y compris les soins en chirurgie, les traitements médicaux, et les séjours en maternité.
• Soins dentaires et optiques : Bien que partiellement couverts, les soins dentaires et optiques sont remboursés dans une certaine mesure.
• Soins préventifs : Les vaccins, les dépistages, et les soins préventifs sont également inclus dans la couverture.

Comment se faire rembourser ?

Pour obtenir un remboursement complet de la part de la sécurité sociale, il faut prendre en compte deux choses : 

• La sécurité sociale rembourse sur une base de tarif conventionnel. Lorsque vous cherchez un médecin, assurez-vous qu’il soit conventionné secteur 1, c’est à dire qu’il n’applique pas de dépassements d’honoraires. Par exemple, une consultation chez un généraliste coûte 25 euros en tarif conventionnel, vous serez remboursé de 16,50 euros, soit 70% du coût. Mais si votre consultation coûte 30 euros, vous serez quand même remboursé 16,50 euros.
• Pour être correctement remboursé d’une consultation chez un spécialiste, il faut d’abord consulter votre médecin généraliste qui vous procurera une ordonnance. Sans cette ordonnance, vous serez considéré comme “hors du parcours de soin” et moins bien remboursé. 

Le remboursement se fait de manière automatique si vous avez votre carte vitale (la carte verte de l’assurance maladie). Sans cette carte, vous pourrez remplir une feuille de soin et l’envoyer par la poste.

Combien ça coûte ?

Les coûts de la couverture santé en France varient en fonction de votre situation personnelle, de vos revenus, votre âge, et votre statut professionnel. Les cotisations sociales sont prélevées directement sur les salaires et via les impôts et taxes. 

Y-a-t-il des restes à charge ?

Oui, il y a généralement un reste à charge pour la plupart des soins médicaux en France, sauf pour les patients qui bénéficient d'une couverture à 100% en raison de situations particulières, telles que certaines maladies graves. 

Pour réduire ou éviter ce reste à charge, vous pourrez souscrire à des complémentaires privées appelées mutuelles. Bien qu'obligatoires pour les salariés et remboursées à au moins 50% par l’employeur, les coûts des mutuelles restent à la charge complète des particuliers sans emploi, des indépendants, des étudiants, des chômeurs, des seniors, et des retraités.

Comment en bénéficier ?

En tant que résident en France, vous bénéficiez généralement de la couverture santé automatiquement. Pour obtenir une carte vitale, qui facilite le processus de remboursement, vous devrez fournir certains documents et remplir des formulaires. Vous serez affilié à une caisse d'Assurance Maladie selon votre lieu de résidence. Les professionnels de santé sont en général familiarisés avec le système et peuvent vous aider à naviguer dans les démarches administratives.

Et pour les étrangers résidents en France ?

Les étrangers en France peuvent bénéficier de la couverture santé, mais les conditions d'éligibilité et les droits peuvent varier en fonction de leur statut de résidence, de leur nationalité, et de leur situation personnelle. Voici quelques points importants à considérer :

Je suis résident en France : 

En général, pour bénéficier de la couverture santé en France, il est nécessaire de résider en France de manière stable. Cela signifie que vous devez y vivre de façon permanente et déclarer votre résidence fiscale en France. Les touristes et les personnes en séjour temporaire ne sont généralement pas éligibles. 

Pour y bénéficier, vous devez résider sur le territoire depuis au moins 3 mois, puis au minimum 6 mois par an.

Je n’ai pas la nationalité : 

La nationalité n'est généralement pas un critère déterminant pour bénéficier de l’assurance maladie en France. Les étrangers, qu'ils soient membres de l'UE ou non, peuvent avoir accès au système de santé en fonction de leur statut de résidence.

Je suis membre de l'UE : 

Les citoyens de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) bénéficient généralement de la couverture de santé en France en vertu des règles de la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'UE. Ils peuvent utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) pour accéder aux soins de santé en France. Cependant, ils peuvent avoir à payer un ticket modérateur.

Je suis britannique : 

Avant le Brexit, les citoyens britanniques bénéficiaient des mêmes droits que les autres citoyens de l'UE en matière de couverture de santé en France. Depuis, des accords spécifiques ont été négociés, et les résidents britanniques doivent répondre aux exigences de résidence (l’affiliation se fait après 3 mois et sous condition de vivre 6 mois par an sur le territoire).

Je suis propriétaire d'une résidence en France : 

La simple possession d'une résidence principale ou secondaire en France ne garantit pas l'accès automatique à la couverture de santé, le critère principal étant la résidence effective en France.

En conclusion, le système de santé en France peut être complexe et les droits spécifiques peuvent dépendre de nombreux facteurs. Les étrangers qui souhaitent bénéficier de la couverture santé doivent se renseigner auprès de l'Assurance Maladie (CPAM) et, le cas échéant, de leur caisse d'assurance maladie spécifique pour comprendre leurs droits et les démarches à suivre en fonction de leur situation particulière.