S’installer en France en tant qu’étranger : quelles démarches administratives prévoir ?
Vous cherchez à acheter une maison en France mais la perspective des démarches administratives et du déménagement à l’international vous fait peur ? Ne laissez pas quelques formalités (un peu pénibles, certes, mais rien d’insurmontable) gâcher votre rêve de Provence ou de Périgord ! Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes nécessaires pour s’installer en France en toute sérénité !
Les démarches administratives pour s’installer en France
Étape 1 : obtenir le statut de résident
Pour les européens (UE/EEE/Suisse) : l’espace Schengen permet de vivre librement en France sans visa. Si vous prévoyez de rester plus de trois mois, vous devez simplement vous enregistrer auprès de la préfecture locale pour obtenir un certificat de résidence.
Pour les anglais (post-Brexit) : depuis 2021, après la fin de la période de transition, les citoyens britanniques doivent demander un visa de long séjour ou une carte de séjour, selon leur situation. Les démarches se font auprès de l’ambassade ou du consulat français de votre pays de résidence.
Étape 2 : l'inscription à la mairie
Peu après votre arrivée, rendez-vous à la mairie de votre nouvelle ville pour vous inscrire. Cette étape témoigne de votre changement de domicile et permet d’accéder à certains services publics.
Étape 3 : assurance et santé
Pour les résidents de l’UE rien de plus simple : il suffit d'avoir votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) qui vous donne accès direct et inconditionnel au système de santé français. La carte se commande auprès de votre système de sécurité sociale.
Les résidents non-UE doivent prouver qu'ils ont une assurance santé privée jusqu'à ce qu'ils soient éligibles pour rejoindre le système de santé français. Pour être éligible, il faut soit :
- avoir une activité professionnelle
- résider en France depuis au moins 3 mois, puis au moins 6 mois par an.
Attention, la simple possession d'une résidence principale ou secondaire en France ne garantit pas automatiquement l'accès à la couverture de santé. Le critère déterminant est la résidence effective en France.
Étape 4 : compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire en France n’est pas compliqué, vous aurez seulement besoin de quelques documents tels que votre passeport, un justificatif de domicile, et éventuellement un numéro d’identification fiscale (NIF).
Le déménagement international
Le déménagement international ne diffère pas beaucoup d’un déménagement classique, mais il y a quelques subtilités à prendre en compte :
Choisir son entreprise de déménagement
Choisissez une entreprise de déménagement spécialisée dans les déménagements internationaux. Recherchez des avis, comparez les devis et assurez-vous qu'ils offrent un service d'assurance complet. Demandez également quelles sont leurs procédures en cas de retard ou de dommage.
Douanes et importation
Renseignez-vous sur les règles douanières françaises concernant l'importation de biens : certains articles peuvent être soumis à des restrictions ou nécessiter des permis spéciaux !
Réception des biens
À l'arrivée de vos biens, vérifiez immédiatement l'état de vos affaires et signalez tout dommage à l'entreprise de déménagement. Rappelez vous de toujours garder sur vous les documents importants (passeports, contrats, certificats de mariage, etc.) !
S'installer en France est une aventure enrichissante qui demande un peu de préparation. En suivant ces étapes et en vous imprégnant du mode de vie français, vous pourrez pleinement profiter de tout ce que ce magnifique pays a à offrir ! Si vous avez d’autres interrogations concernant la fiscalité ou les lois françaises, n’hésitez pas à consulter nos articles sur ces sujets !
